Déposée par voie électronique le 19 juillet 2019 par LAMY GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BATICARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-32 du 9 août 2019.
Le déposant est LAMY GROUP domicilié(e) 531 Chemin du Haut Privas - 69390 - CHARLY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Julien SCICLUNA domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque BATICARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAMY GROUP - 531 Chemin du Haut Privas - 69390 - CHARLY - France
Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Julien SCICLUNA - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Logiciels [programmes enregistrés] ; programmes informatiques ; [logiciels téléchargeables] logiciels de gestion de base de données ; programmes de traitement de données ; applications logicielles informatiques téléchargeables, appareils électriques de mesure, appareils de mesure de précision, instruments de mesure, thermostats, appareils et instruments de mesure de la consommation énergétique; appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour la gestion de l'habitat, des équipements de l'habitat et l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat ; interfaces pour applications domotiques ;
Affaires immobilières; expertise immobilière; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction ;
Construction, rénovation, entretien de bâtiments; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d’accès à des bases de données ; applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication pour suivre et gérer l’entretien, la rénovation, la construction, la performance [consommation d'énergie, émission de CO2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation] d’un bien immobilier ;
Diagnostic technique de biens immobiliers ; audit de qualité; conseil en stratégie (audit de qualité); étude de projets techniques concernant des bâtiments; établissement de plans pour la construction et la rénovation de bâtiments ; contrôle de qualité de bâtiments comprenant le contrôle de l'exploitation des bâtiments, de leur performance [consommation d'énergie, émission de CO2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation], de leur entretien; évaluation (audit de qualité) d'une entreprise ou d'un bâtiment au regard d'un référentiel; élaboration de méthodes d'analyses techniques (travaux d'ingénieurs) de projets de construction et de rénovation, d'exploitation et d'entretien de bâtiments construits; services d'évaluation de la qualité technique et énergétique de projets de construction et de rénovation, de bâtiments construits ou rénovés et d'entretien de bâtiments et de parcs immobiliers existants; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées dans un référentiel; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique de bâtiments ; expertises (travaux d'ingénieurs); étude de projets techniques; expertises (travaux d'ingénieurs); expertises et audits concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières; conseils techniques concernant la valorisation de l'habitat et la qualité de la conception de l'habitat; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de parcs immobiliers; conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit et l'évaluation de bâtiments; mise à disposition de logiciels dans le domaine de l'évaluation des caractéristiques techniques de bâtiments en vue de leur évaluation; logiciels services (SaaS).
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