Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATICARE
LAMY GROUP

Numéro de dépôt :
4569122
Date de dépôt :
19/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2029
BATICARE de LAMY GROUP

Présentation de la marque BATICARE

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2019 par LAMY GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATICARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est LAMY GROUP domicilié(e) 531 Chemin du Haut Privas - 69390 - CHARLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Julien SCICLUNA domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque BATICARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATICARE arrivera à expiration en date du 19 juillet 2029.

LAMY GROUP a également déposé les autres marques suivantes : LAMY GROUP , BATISHOP , LAMY EVALUATION


LAMY GROUP - 531 Chemin du Haut Privas - 69390 - CHARLY - France


Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Julien SCICLUNA - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Logiciels [programmes enregistrés] ; programmes informatiques ; [logiciels téléchargeables] logiciels de gestion de base de données ; programmes de traitement de données ; applications logicielles informatiques téléchargeables, appareils électriques de mesure, appareils de mesure de précision, instruments de mesure, thermostats, appareils et instruments de mesure de la consommation énergétique; appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour la gestion de l'habitat, des équipements de l'habitat et l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat ; interfaces pour applications domotiques ;

Affaires immobilières; expertise immobilière; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction ;

Construction, rénovation, entretien de bâtiments; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d’accès à des bases de données ; applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication pour suivre et gérer l’entretien, la rénovation, la construction, la performance [consommation d'énergie, émission de CO2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation] d’un bien immobilier ;

Diagnostic technique de biens immobiliers ; audit de qualité; conseil en stratégie (audit de qualité); étude de projets techniques concernant des bâtiments; établissement de plans pour la construction et la rénovation de bâtiments ; contrôle de qualité de bâtiments comprenant le contrôle de l'exploitation des bâtiments, de leur performance [consommation d'énergie, émission de CO2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation], de leur entretien; évaluation (audit de qualité) d'une entreprise ou d'un bâtiment au regard d'un référentiel; élaboration de méthodes d'analyses techniques (travaux d'ingénieurs) de projets de construction et de rénovation, d'exploitation et d'entretien de bâtiments construits; services d'évaluation de la qualité technique et énergétique de projets de construction et de rénovation, de bâtiments construits ou rénovés et d'entretien de bâtiments et de parcs immobiliers existants; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées dans un référentiel; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique de bâtiments ; expertises (travaux d'ingénieurs); étude de projets techniques; expertises (travaux d'ingénieurs); expertises et audits concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières; conseils techniques concernant la valorisation de l'habitat et la qualité de la conception de l'habitat; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de parcs immobiliers; conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit et l'évaluation de bâtiments; mise à disposition de logiciels dans le domaine de l'évaluation des caractéristiques techniques de bâtiments en vue de leur évaluation; logiciels services (SaaS).